ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUi-H)
ET ABROGATION INCIDENTE DES CARTES COMMUNALES DE BOULAY-LES-BARRES, BRICY, BUCY-SAINT-LIPHARD, COINCES, HUETRE et SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE,
Par arrêté en date du 11/09/2020, le Président de la CCBL a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique
relative au projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H)
arrêté le 23 janvier 2020 en conseil communautaire et sur l'abrogation incidente des cartes communales sur la période du:
Lundi 05 octobre 2020, au vendredi 06 novembre 2020, 17h00 soit pendant 33 jours consécutifs
Le siège de l'enquête publique a été fixé à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, 1 rue Trianon à Patay (45310).
Suite à cette enquête publique vous trouverez ci-dessous au format pdf , le rapport d'enquête
les informations se trouvent aussi sur le site de la Communauté des Communes de la Beauce Loirétaine dont le lien est:
http://www.cc-beauceloiretaine.fr/category/urbanisme/pluih/
