La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE)
dans la commune de Gidy
Avez-vous déjà entendu parler de ta TCCFE ?
Cette taxe qui concerne toutes les communes de France dont celle de Gidy
a été sujet à quelques changements depuis le début d’année 2021.
Voyons de plus près de quoi il s’agit.
Pourquoi la taxe communale sur la consommation finale d’électricité a augmenté depuis le 1er janvier ?
Depuis le 1er janvier 2021, une démarche de simplification de la taxation sur l’électricité a été mise en place.
Faisant suite à l’article 13 du Projet de loi de finances 2021 voté par l’Assemblée Nationale en fin d’année dernière,
cette simplification a pour but de fusionner certaines taxes qui composent le prix de l’électricité.
Parmi elles figurent donc la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité),
elle-même répartie en deux taxes locales :
la TCCFE pour les communes et la TDCFE pour les départements.
Auparavant, ces taxes pouvaient varier d’une commune à l’autre avec des taux plus ou moins bas.
Désormais, elles seront peu à peu uniformisées et gérées par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Cela signifie que les communes qui étaient exemptées de certaines taxes ou qui appliquaient un taux minimal sont désormais contraintes
par l’Etat de se raccrocher au taux maximal.
Par conséquent, les habitants de ces communes verront leurs factures augmenter davantage en 2021.
Pour la TCCFE, ce sont 20% des agglomérations françaises qui sont concernées.
Gidy : de combien est la hausse et pourquoi ?
Avant l’adoption de cette réorganisation, la commune de Gidy n’imposait jusqu’alors pas cette taxe à ses habitants
qui se voient désormais impactés par les nouvelles mesures mises en place.
Il est à signaler que le Département du Loiret est autorité organisatrice
du service public de distribution d’électricité pour 244 communes du Loiret, dont la commune de GIDY.
C'est la raison pour laquelle la commune de GIDY n'a pas la compétence pour percevoir la taxe communale.
C'est le Département du Loiret qui perçoit cette taxe et qui fixe le coefficient multiplicateur
qu’elle souhaite appliquer aux tarifs de base fixés par le législateur".
La TCCFE va progressivement augmenter de sorte à atteindre 100% du montant maximal établi par la loi d’ici 2023.
Il y a donc une hausse à prévoir pour les Gidéens à ce niveau, d’en moyenne 78,26€ pour un foyer moyen cette année.
Par ailleurs, d’autres augmentations tarifaires sont également attendues
et s’annoncent inévitables pour l’ensemble des consommateurs d’énergie en France.
Les tarifs réglementés d’EDF par exemple, vont augmenter de 1,6% TTC dès février 2021,
tandis qu’ une hausse du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (Turpe) est déjà prévue pour août 2021,
ce qui devrait donc se faire ressentir sur le montant des factures.
Si vous souhaitez anticiper la hausse globale du prix de l’électricité qui s’annonce,
vous avez la possibilité de consulter d’autres fournisseurs d’électricité,
qui à la différence d’EDF, ne sont pas soumis aux tarifs réglementés de vente (TRV).
Si vous souhaitez commencer à chercher celui qui serait le plus adapté à vos besoins pour votre logement à Gidy,
vous pouvez vous renseigner à l’aide d’une liste de fournisseurs d'énergie en cliquant ici.
Quelles sont les autres taxes sur l’électricité ?
La Contribution au Service Public de l'Electricité - CSPE
La CSPE est l’une des taxes qui a le plus d’impact sur le prix de l’électricité en France.
Elle représente en moyenne 16% du montant d’une facture d’électricité
et concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.
Comme son nom l’indique, la CSPE permet de financer les charges liées au service public de l'électricité
comme par exemple les surcoûts engendrés par l’obligation d’achat des fournisseurs,
les projets de soutien aux énergies renouvelables, le budget du médiateur national de l’énergie
ou encore certaines aides sociales destinées aux consommateurs.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement - CTA
La CTA est une autre taxe qui compose le prix total de l'électricité en France,
mais avec un impact beaucoup moins fort.
En effet, elle ne représente en général que 1 à 2% du montant total d’une facture d’électricité.
Toutefois, ici encore il s’agit d’une taxe qui est imposable à l’ensemble des consommateurs français,
particuliers comme professionnels.
Le but de la CTA est de financer la retraite des travailleurs de l’industrie électrique et gazière ayant exercé avant 2005.
Auparavant, ces derniers étaient affiliés au régime spécial, mais depuis 2005 ils appartiennent au régime général,
d’où cette contribution.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA
La TVA est une taxe que vous connaissez sûrement déjà puisqu’on la retrouve pour la plupart des service
et produits vendus en France.
En ce qui concerne la distribution d'électricité, elle est présente à deux niveaux :
● Sur le coût de l’abonnement ainsi que la CTA avec une TVA à 5,5%
● Sur le coût de l’électricité avec une TVA à 20%. Ici, le montant varie en fonction de la consommation électrique de chaque foyer. En outre, elle est également appliquée au même taux à la TCFE et à la CSPE.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les taxes sur la consommation finale d’électricité,
nous vous invitons à vous renseigner en cliquant sur ce lien
