Conseil Municipal du 05 octobre 2011
05/10/2011

-Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01/09/2011
-N° 2011-59 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors des séances du 26/03/2008, 29/04/2008 & 03/11/2010.
-N°2011- 60 Alignements
-N° 2011- 61 Rapports d’accessibilité ERP / voirie & espaces publics
-N° 2011- 62 fonds de concours
-N° 2011- 63 Tarifs communaux 2012 1.Location des salles
2.Concessions – Cimetière
3.Droits de place
-Affaires diverses