Conseil Municipal du 28 Août 2012
28/08/2012

-Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25/06/2012
-N° 2012- 58 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors des séances du 26/03/2008, 29/04/2008 & 03/11/2010.
-N°2012- 59 Budget principal – décision modificative n°1
-N°2012- 60 EPFL 45 - parcelle ZD 92
-N°2012- 61 Majoration des droits à construire
-Affaires diverses