Conseil Municipal du 03 Octobre 2012
03/10/2012

-Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28/8/2012
-N°2012-63 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors des séances du 26/03/2008, 29/04/2008 & 03/11/2010.
-N°2012-64 Enquête publique SCI PROLOGIS
-N°2012-65 Tarifs communaux 2013
-N°2012-66 Remboursement d’un trop perçu – location salle Malvoviers
-N°2012-67 Alignement rue du cas rouge
-N°2012-68 Création de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine
-Affaires diverses