Comptes rendus

-Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03/10/2012
-N° 2012-69 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors des séances du 26/03/2008, 29/04/2008 & 03/11/2010.
-N° 2012-70 Personnel - Taux de promotion
-N° 2012-71 Admission en non-valeur – budget principal
-N° 2012-72 Admission en non-valeur – service de l’assainissement
-N° 2012-73 Alignement rue du cas rouge
-N° 2012-74 Contravention routière
-Affaires diverses