Conseil Municipal du 13 janvier 2014
13/01/2014

-Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26/11/2013
-N° 2014-01 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors des séances du 26/03/2008, 29/04/2008 & 03/11/2010.
-N° 2014-01 Enquête publique – Hombert Industrie
-N° 2014-02 CCBL – Remboursement de frais
-N° 2014-03 Avenant CEJ – CAF
-N° 2014-04 Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome d’Orléans-Bricy BA123
-N° 2014-05 Projet de découpage électoral des cantons en 2014
-Information