CONSEIL MUNICIPAL 12 Décembre 2015
12/12/2015

- N° 2015-85 Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12/11/2015
- N° 2015-86 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 14/04/2014
- Consultation balayage des caniveaux
- N° 2015-87 Recensement de la population
- N° 2015-88 CCBL : Transfert de compétence PLU & modification des statuts
- N° 2015-89 Budget principal – Décision modificative n°2
- N° 2015-90 Délégation budgétaire
- N° 2015-91 Conventions de mise à disposition
- N° 2015-92 Création de poste
- Affaires diverses