CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2016
08/12/2016

Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19/10/2016
-N° 2016-81 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 14/04/2014
-N° 2016-82 CAF45 - contrat enfance
-N° 2016-83 CAF – halte-garderie
-N° 2016-84 Complexe scolaire – extension réseau électrique
-N° 2016-85 Commission d’appel d’offres
-N° 2016-86 Délégation budgétaire
-N°2016-87 Maison de santé & de soins
-N°2016-88 Cession véhicule
-N° 2016-89 Refacturation – agents au SIAEP
-N° 2016-90 Tableau des effectif
-N° 2016-91 Modification des statuts de la CCBL
-Affaires diverses